Toute installation de gaz (naturel ou propane) , nouvelle, modifiée ou complétée, doit faire l’objet d’un Certificat de Conformité modèle 2 (arrêté ministériel du 2 août 1977 modifié) : chaudière, poêle à gaz, insert gaz, pompe à chaleur… Le certificat doit être établi et signé par le Professionnel qui a réalisé les travaux et validé par un organisme certificateur accrédité par l’Etat (QUALIGAZ, COPRAUDIT ou DEKRA).
Ce document couvre d’une part l’installation des appareils, d’autre part les conditions de ventilation, le raccordement au conduit de fumée et sa vacuité, le montage éventuel en circuit étanche.
La réglementation précise, d’autre part qu’en cas de pluralité d’installateurs, chacun établit le certificat de conformité pour la partie d’installation qu’il a réalisée. Ainsi, lors d’une installation réalisée en deux temps il y aura lieu de réaliser 2 certificats.
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Le certificat de conformité est obligatoire : Il garantit que l’installation est conforme Il est une preuve du serieux et du professionnalisme de l’installateur Pour être couvert par les assurances Lors de la vente du logement, il est réclamé par le notaire Il remplace l’obligation de diagnostic avec le bail locatif (Loi AZUR) |
Le saviez vous ?
La loi ALUR est entrée en vigueur au 1er Juillet 2017 pour les logements collectifs construits avant 1975 et au 1er Janvier 2018 pour tous les autres logements.
Cette loi impose à tous les propriétaires quel que soit leur genre et leur nombre (bailleurs, particuliers.) de faire un état de l’installation intérieure de gaz du logement avant de pouvoir proposer ce dernier à la location.
Pour cela, il existe deux possibilités :
- La réalisation d’un diagnostic gaz selon la norme NFP 45-500 par un opérateur certifié.
- La détention d’un certificat de conformité datant de moins de 15 ans délivré par un organisme agréé par le ministère.
C’est le cheministe qui le remplit et/ou le professionnel du gaz, mais c’est l’organisme qui le délivre et le vise.