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Politique de confidentialité

1. Champ d’application

Cette politique de confidentialité s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Emotion Gaz relatifs :
  • aux internautes navigant sur le site Internet (les « internautes ») et
  • aux membres de l’association l’Emotion Gaz (fabricants ou importateurs d’appareils indépendants fonctionnant au gaz, partenaires, points de vente) et utilisateurs de l’espace professionnel en ligne (les « membres  »).
Les internautes et membres sont désignés ci-après individuellement, ou ensemble par les « utilisateurs » ou « vous ».
 

2. Identité du responsable de traitement

Les traitements de données à caractère personnel vous concernant sont mis en œuvre par l’association l’Emotion GAZ dont l’adresse est Chez Best FIRES, 37 rue de Pitoys, 64 600 Anglet – France et dont le président est Jacques GASSER.
 
L’email du/ou de la responsable du traitement des données est le suivant : contact@lemotiongaz.org
 

3. Données pouvant être collectées sur le site

L’Emotion Gaz veille à collecter des données à caractère personnel adéquates, pertinentes, non excessives et nécessaires aux finalités
déterminées au paragraphe 5 de la présente politique de confidentialité.
L’Emotion Gaz prend toutes les mesures utiles pour que vos données soient exactes et si nécessaire mises à jour.
 
L’Emotion Gaz collecte et traite les données à caractère personnel que vous lui communiquez, notamment au cours des opérations suivantes :
  • lorsque vous complétez le formulaire pour demander un guide gratuit ou celui pour être rappelé par le call center de l’Emotion Gaz ;
  • lorsque vous consentez à recevoir des informations commerciales de la part de nos partenaires ;
  • lorsque vous faites une demande pour devenir membre du réseau de l’Emotion Gaz ;
  • lorsque vous fournissez des informations vous concernant dans votre espace professionnel ;
Dans ce cadre, l’Emotion Gaz peut notamment être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes : civilité, nom, prénom, email, adresse, ville, code postal, pays, téléphone, données de géolocalisation.
 
Le caractère obligatoire des données à fournir est signalé lors de la collecte par un astérisque. La plupart de ces données sont nécessaires pour vous fournir le service demandé ou vous permettre d’accéder aux fonctionnalités souhaitées. Ainsi, si vous décidez de ne pas fournir ces données, il est possible que votre inscription comme utilisateur ne puisse être conclue avec succès ou que vous ne puissiez profiter de ces services ou fonctionnalités.
 

4. Finalités

L’Emotion Gaz traite vos données à caractère personnel de manière loyale et licite. Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Vos données peuvent notamment être utilisées pour les traitements suivants :
Si vous être un internaute :
  • selon le formulaire que vous avez complété, pour vous adresser un guide gratuit par email ou par voie postale ou pour que l’un des centres d’appel de l’Emotion Gaz vous contacte par téléphone ;
  • pour vous faire parvenir des informations ciblées sur l’activité de l’Emotion Gaz et les manifestations commerciales organisées 
  • pour vous informer sur les services et offres des partenaires de l’Emotion Gaz ;
 
Si vous êtes un membre :
  • pour gérer votre inscription et votre accès à l’espace professionnel. Nous aurons besoin de votre email et que vous saisissiez votre mot de passe qui est propre à votre point de vente. Pour vous identifier comme utilisateur de l’espace professionnel et pour vous permettre d’accéder aux différents types de fonctionnalités qui sont à votre disposition sur cet espace.

 

5. Base légale du traitement de vos données personnelles

La base légitime pour traiter vos données personnelles est selon les finalités :
  • Si vous êtes un internaute, le consentement que vous avez donné à l’Emotion Gaz, en demandant un guide gratuit et/ou en demandant à être contacté par l’un de nos centres d’appel, et/ou en acceptant de recevoir des informations commerciales de la part des partenaires de l’Emotion Gaz et/ou en demandant à rejoindre le réseau de l’Emotion Gaz. L’Emotion Gaz estime également avoir un intérêt légitime à traiter vos données afin d’améliorer votre expérience comme utilisateur et pour vous fournir une information conforme à vos demandes.
  • Si vous êtes un membre, le consentement que vous avez donné lors de la création de votre espace professionnel. L’Emotion Gaz estime également avoir un intérêt légitime à traiter vos données afin de vous permettre d’être inscrit sur l’espace professionnel et de vous fournir un accès aux différentes fonctionnalités mises à votre disposition sur cet espace.
 

6. Destinataires des données collectées auprès des internautes

L’Emotion Gaz est le destinataire de vos données à caractère personnel. L’Emotion Gaz ne communique vos données personnelles qu’à ses membres et sous réserve de votre consentement.
 
L’Emotion Gaz n’est pas responsable du traitement de vos données à caractère personnel que pourront effectuer les membres à qui vos données ont été transférées avec votre consentement. Les membres doivent être considérés comme les responsables du traitement de ces données et sont donc tenus de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
 

7. Destinataires des données collectées auprès des membres

L’Emotion Gaz est le destinataire de vos données à caractère personnel.
 
L’Emotion Gaz ne communique vos données personnelles qu’aux autres membres et sous réserve de votre consentement.
 
L’Emotion Gaz n’est pas responsable du traitement de vos données à caractère personnel que pourront effectuer les autres membres à qui vos données ont été transférées avec votre consentement. Les autres membres doivent être considérés comme les responsables du traitement de ces données et sont donc tenus de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
 

8. Durée de conservation des données à caractère personnel

L’Emotion Gaz conserve vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées telles que visées au paragraphe 5.
 
Afin de définir une durée de conservation des données adéquate, les critères suivants sont utilisés par l’Emotion Gaz :
  • Les données collectées à l’occasion d’une demande de guide ou de contact par l’un de centres d’appel de l’Emotion Gaz sont conservées pendant une durée de 18 mois à compter de l’envoi du guide ou de la prise de contact ;
  • Les données collectées à l’occasion de votre demande pour rejoindre le réseau de l’Emotion Gaz sont conservées pendant une durée de 6 mois à compter de l’envoi du formulaire de contact. Si vous adhérez au réseau, les données collectées seront conservées tant que vous conservez la qualité de membre.
  • Les données collectées à l’occasion de l’inscription comme utilisateur de l’espace professionnel d’Emotion Gaz sont conservées tant que vous conservez la qualité d’utilisateur inscrit.
Indépendamment du traitement de vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités correspondantes, l’Emotion Gaz peut conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue afin de se conformer à la règlementation en vigueur et notamment aux délais de prescription applicables.
 

9. Sécurité

L’Emotion Gaz s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel que vous lui transmettez, en conformité avec les exigences du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
 

10. Transfert des données à caractère personnel

Si vous y avez consenti, l’Emotion Gaz est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel à ses membres. Ces derniers devront prendre toutes les mesures appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données conformément à la règlementation en vigueur.
 

11. Droit des personnes concernées

Conformément à la règlementation en vigueur, l’Emotion Gaz s’engage à garantir l’exercice de vos droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données et une copie de celles-ci. Les informations concernant la finalité du traitement, les catégories de données concernées, la durée de leur conservation peuvent être consultées dans les sections précédentes de la politique de confidentialité.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes. Vous avez le droit que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos données à caractère personnel lorsque leur traitement n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées.
  • Droit à la limitation : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à l’Emotion Gaz, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que l’Emotion Gaz y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Droit à l’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Emotion Gaz. L’Emotion Gaz ne traitera alors plus les données à caractère personnel vous concernant à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque des données vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter la CNIL afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de l’Emotion Gaz.
  • Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, étant précisé que le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Ces droits peuvent être exercés en nous adressant un courrier électronique à l’adresse suivante contact@lemotiongaz.org
 

12. Modification de la Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité de l’Emotion Gaz peut être modifiée si elle le juge utile. En cas de modification, l’Emotion Gaz publiera ces changements sur cette page et aux endroits qu’elle jugera appropriés. La date de mise à jour de la Politique de confidentialité sera précisée.