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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET LEMOTIONGAZ.FR/FR AU 1 SEPTEMBRE 2018

ARTICLE 1 : Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous et commençant par une majuscule auront le sens qui leur est attribué ci-après dans les présentes conditions générales d’utilisation.
  • Utilisateur(s) : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le Site.
  • Utilisateur Professionnel : l'Utilisateur devient Utilisateur Professionnel lorsqu'il est identifié sur le Site et dispose d’un espace professionnel accessible avec un identifiant et un Mot de passe.
  • Espace Professionnel : espace du Site sécurisé et personnalisé, dédié à l’usage de chaque Utilisateur Professionnel.
  • Contenu : il s’agit de l’ensemble des données transmises par l'Utilisateur Professionnel lors de sa navigation sur le Site et publiées à partir de son Espace Professionnel.
  • Identifiant et Mot de passe : L'identifiant et le Mot de passe permettent à l'Utilisateur Professionnel d'accéder à des services réservés au sein d’un espace professionnel. Seul l’Utilisateur Professionnel détient un accès à l’espace professionnel.
  • Site : Site Internet de l’Emotion GAZ accessible à l’adresse https://lemotiongaz.fr/fr .
 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation du Site ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site mis à disposition des Utilisateurs. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Emotion GAZ permet aux Utilisateurs d’accéder au Site et met à la disposition des Utilisateurs Professionnels un accès à un Espace Professionnel leur permettant d’accéder à plusieurs services et fonctionnalités.
 
L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
 
L’Utilisateur sera invité à accepter expressément les conditions générales d’utilisation au moment de remplir un formulaire de demande d’informations ou de créer un compte professionnel lui permettant d’accéder à l’Espace Professionnel.
 
En cas de non-acceptation des présentes conditions générales d'utilisation lorsque la question lui est posée, l'Utilisateur ne pourra pas recevoir d’informations de la part de l’Emotion GAZ, ni créer d’Espace Professionnel.
 

ARTICLE 3 : Mentions légales

L'édition du Site https://lemotiongaz.fr/fr est assurée par l’association L’Emotion GAZ SIRET 823952015 00019 code APE 9499Z dont le siège est situé au Chez BEST FIRES – Association L’Emotion GAZ- 37 route de Pitoys ZA de Maignon 64600 ANGLET.
 
Président : Jacques GASSER / Vice-Président : Cédric Laurent
 
Le responsable de la Communication et de la publication est Melle Flamant Fanny, secrétaire adjointe de l’association.
 
L'hébergeur du Site https://lemotiongaz.fr/fr est la Société DigitalOcean Inc dont le siège social est situé au 101 Ave of the Americas 10th Floor, New York 10013 (U.S.A.).
 

ARTICLE 4 : Accès au Site et Services

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
  • Mise à disposition d’articles et de vidéos d’informations sur l’Emotion GAZ ;
  • Téléchargement de documentation sur l’Emotion GAZ ;
  • Mise en relation avec des points de vente via une procédure de géolocalisation et d’envoi de formulaires.
Le Site permet également à l'Utilisateur Professionnel un accès gratuit aux services accessibles à chaque Utilisateur tels que visés ci-dessus ainsi qu’aux services suivants à partir de son Espace Professionnel :
  • Demande de publication de contenu événementiel sur le Site et sur les réseaux sociaux de l’Emotion GAZ ;
  • Accès aux offres réservées aux membres du réseau de l’Emotion GAZ (accès à des formations, du contenu pédagogique, des offres spécifiques…) ;
  • Accès à la boîte à outils de l’Emotion GAZ ;
  • Accès aux newsletters, publications, guides et cahiers techniques fournis par l’Emotion GAZ.
L’Utilisateur Professionnel accède à son Espace Professionnel à partir d’un identifiant et d’un mot de passe. L'Utilisateur Professionnel s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. L’Emotion GAZ décline toute responsabilité.
 
L’accès au Site est gratuit. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
 
L’Emotion GAZ se réserve le droit de faire évoluer le Site, notamment pour des raisons techniques et commerciales. Les Utilisateurs peuvent être informés des modifications intervenues mais leur acceptation n’est pas requise.
 
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact@lemotiongaz.org .
 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

5.1 Propriété du Site

Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que des marques, logos, signes ou tout autre contenu visuel ou sonore sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Emotion GAZ.
 
L’Emotion GAZ ne concède aux Utilisateurs aucun autre droit que celui de consulter le Site pour leur usage strictement personnel.
 
Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site, partielle ou intégrale, ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite et sera considérée comme une contrefaçon des droits de l’Emotion GAZ.
 
L’ensemble du Site et de ces éléments est mis gratuitement à la disposition des Utilisateurs qui s’engagent à les respecter, à ne pas les modifier, ni les extraire.
 
A titre exceptionnel, l’Utilisateur peut reproduire et/ou représenter tout ou partie du Site à condition d’avoir sollicité l’accord préalable de l’Emotion GAZ en lui adressant une demande écrite à l’adresse suivante : contact@lemotiongaz.org

5.2 Contenu publié sur le Site par l’Utilisateur Professionnel

Le Site permet à l’Utilisateur Professionnel de demander la publication de Contenu à partir de son Espace Professionnel. Dans ses publications, l’Utilisateur Professionnel s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
 
L’Emotion GAZ exerce une modération sur le Contenu publié par l’Utilisateur Professionnel et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne sans avoir à s’en justifier.
 
L’Utilisateur Professionnel reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le Contenu qu’il publie sur le Site.
 
Toutefois en publiant un Contenu sur le Site, il accorde à l’Emotion GAZ une licence gratuite, irrévocable, non exclusive et mondiale de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer directement le Contenu publié, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour toute la durée de protection par le droit de la propriété intellectuelle du Contenu. Il cède notamment le droit d'utiliser le Contenu sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
 
L’Emotion GAZ s'engage à faire figurer le nom de l’Utilisateur Professionnel à proximité de chaque utilisation de sa publication.
 

ARTICLE 6 : Données personnelles

Pour toute information concernant les données à caractère personnel et la politique de confidentialité de l’Emotion GAZ, l’Utilisateur est invité à consulter le document « Politique de Confidentialité » accessible depuis la page https://lemotiongaz.fr/fr/confidentialite
 

ARTICLE 7 : Responsabilité

7.1 Obligations concernant la disponibilité du Site

L’Emotion GAZ met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son Site et s’efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure tels que reconnus par les tribunaux français. Tout événement provoquant une interruption du Site dû à un cas de force majeure n'engage pas la responsabilité de l’Emotion GAZ. En tout état de cause, l’Emotion GAZ ne prend aucun engagement concernant la disponibilité ou l’accessibilité du Site.
 
L'accès au Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Aucune indemnisation ne sera due par l’Emotion GAZ suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification des services du Site du fait des évènements précités.
 
L’Emotion GAZ ne fournit aucune garantie concernant tout dommage subi par le matériel informatique de l’Utilisateur ou de toute perte de données résultant du Site. L’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus ou des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique.
 

7.2 Responsabilité au regard du Contenu publié sur le Site par l’Utilisateur Professionnel

Tout Contenu mis en ligne sur le Site par l'Utilisateur Professionnel engage sa seule responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce que tout ce qu’il publie sur le Site soit conforme à la législation qui lui est applicable. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de Contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Ainsi l’Emotion GAZ ne pourra être tenue pour responsable du Contenu publié sur le Site par l’Utilisateur Professionnel.
 
L’Utilisateur Professionnel fera son affaire personnelle de toute réclamation et/ou recours en justice de tiers portant sur le Contenu qu’il a lui-même mis en ligne sur le Site. En cas de réclamation et/ou recours en justice de tiers portant sur le Contenu mis en ligne sur le Site par un Utilisateur Professionnel, l’Emotion GAZ pourra procéder unilatéralement au retrait dudit Contenu, sous réserve d’en informer l’Utilisateur Professionnel. Ledit retrait ne donnera pas lieu à indemnisation.
 

7.3 Responsabilité au regard des informations publiées sur le Site par l’Emotion GAZ

Les informations publiées sur le Site par l’Emotion GAZ sont réputées fiables. Toutefois, l’Emotion GAZ ne garantit pas une fiabilité totale de ces informations.
 
Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et Contenu du Site. L’Emotion GAZ ne pourra être tenue pour responsable des dommages pouvant résulter d’une utilisation par l’Utilisateur des informations contenues sur le Site.
 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet exploités par des tiers.



L’Emotion GAZ n’exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu, ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.



L'Utilisateur s'interdit donc d’engager la responsabilité de l’Emotion GAZ concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
 

ARTICLE 9 : Modification des conditions générales d’utilisation

L’Emotion GAZ se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les conditions générales d’utilisation ainsi modifiées seront mises en ligne.
 
Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation afin de prendre connaissance des changements effectués.
 

ARTICLE 10 : Violation des conditions d’utilisation du Site

Toute utilisation du Site contraire aux règles édictées par les présentes conditions générales d’utilisation pourra faire l’objet d’une suspension ou interruption définitive de l’accès d’un Utilisateur au Site.
 

ARTICLE 11 : Durée et validité

L’Utilisateur est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation dès l’accès au Site, ou dès son inscription sur le Site et jusqu’à la suppression de son compte s’il est Utilisateur Professionnel.
 

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises.


En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre l’Emotion GAZ et l’Utilisateur, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.