Le certificat de conformité, l’assurance d’une installation conforme

Un certificat de conformité, c’est l’assurance que votre installation de gaz naturel ou propane, est conforme aux normes en vigueur et qu’elle peut être utilisée en toute sécurité.

 

 

Pour tous travaux (première installation au gaz ou de modification de l’installation existante) sur une installation intérieure de gaz en logement, l’installateur doit établir un certificat de conformité modèle CC2.

L’établissement du certificat de conformité engage la responsabilité du professionnel qui le signe. Il est donc important de ne renseigner sur ce document que les seuls travaux pour lesquels le professionnel est intervenu.

 

La réglementation précise qu’en cas de pluralité d’installateurs, chacun établit le certificat de conformité pour la partie d’installation qu’il a réalisée. Ainsi, lors d’une installation réalisée en deux temps :

  1. Le professionnel plombier/chauffagiste réalise un CC2 concernant l’installation intérieure en attente de raccordement. L’installateur précisera sur le certificat de conformité l’absence de l’appareil.
  2. Le cheministe réalise un CC2 pour la pose de l’insert gaz et le raccordement de l’appareil au robinet de commande en attente.

 

Le certificat de conformité est rempli en fin de chantier par l’installateur au propriétaire du logement. Il est soumis à vérification par un organisme indépendant agréé par les pouvoirs publics (comme Qualigaz et Copraudit, tous les deux membres de l’association L'Émotion GAZ, ou Dekra). Sa validation permet de contrôler la conformité des installations de gaz neuves ou modifiées. Cet organisme peut être amené à vérifier votre installation. Cette visite devient obligatoire si l’installateur n’a pas l’appellation Professionnel du Gaz (PG). Elle n’est pas systématique si l’installateur dispose de cette appellation. 

 

Le certificat de conformité peut vous être réclamé par le gestionnaire de réseau (GRDF, Propaniers, Gaz de Bordeaux...) lors de la mise en service de l’installation de gaz. C’est un document à conserver sans limitation de durée, pour être couvert par les assurances, et qui vous sera demandé par le notaire lors de la vente de votre logement.

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